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A. Il faut réaffirmer la responsabilité du politique dans le discours, dans la définition des missions de service public et le suivi de leur exécution. Les services publics doivent être réhabilités, dans les discours comme dans les arbitrages, comme vecteurs de progrès économique et social pour notre pays. Les services publics ne sont pas d’abord un facteur de coût et de dépenses, comme le soutient la droite, mais ils constituent un des éléments essentiels au fonctionnement harmonieux de la société, au développement économique et social du pays. Ils sont un des facteurs majeurs au service de la solidarité. L'investissement dans les services publics porteurs d'innovation et favorables au développement durable doit être un axe majeur de la politique économique. Dans la définition des missions de service public, il appartient au politique de fixer les objectifs dans chaque domaine et , au niveau local, dans les cahiers des charges signés avec les partenaires privés, associations ou entreprises. Cela implique de donner aux collectivités territoriales donneuses d’ordre les moyens de piloter les services publics, d’évaluer, de contrôler, d’accéder à l’information pour que les décisions soient prises en toute connaissance de cause. Cela implique aussi que les élus puissent se consacrer pleinement à ce pilotage, y compris par l’application du non-cumul des mandats.  

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Résoudre les équations financières et législatives

Financer un revenu de base à l’échelle nationale passe en priorité par  une réforme de l’impôt sur le revenu, cet impôt étant prélevé dés le premier euro gagné . Pour mener une expérimentation de revenu de base sur un échantillon suffisamment grand de la population, il faudrait donc prélever sur ce même échantillon l’impôt sur le revenu qui finance ce revenu de base, sans quoi cette expérimentation coûterait bien trop cher pour les finances publiques.

Concernant cet impôt qui finance le revenu de base, deux pistes sont envisageables : la première consiste à faire payer à cet échantillon un impôt supplémentaire qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu et la CSG ; la seconde consiste à appliquer une réforme fiscale qui ne concernerait que l’échantillon sur lequel on teste le revenu de base. Le choix entre les deux pistes dépendra notamment des contraintes légales. Dans cet article, nous n’allons présenter que la première proposition. Pour la seconde, on pourra se reporter aux multiples pistes de réforme fiscale détaillées dans la  contribution du MFRB au rapport sur la réforme des minima sociaux .

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